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Marques déposées par la société MAAF ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances
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MAAF CONVENTION RDR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MAAF CONVENTION RDR
MAAF ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
1241512
Date de dépôt :
07/07/1983
Lieu de dépôt :
NIORT
Date d'expiration :
27/06/2013
MAAF CONVENTION RDR de MAAF ASSURANCES Société d\'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances

Présentation de la marque MAAF CONVENTION RDR

Déposée le 7 juillet 1983 par la société MAAF ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « MAAF CONVENTION RDR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) CHAURAY,79000 NIORT,FRANCE (dossier no 2245284) - 79000 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2245284) - 42005 - France.

La marque MAAF CONVENTION RDR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1241512.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MAAF CONVENTION RDR est expirée depuis le 27 juin 2013.

MAAF ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : La Touche Simplicité , 1 % Prévoyance MAAF , MOTOCASION , CECOWIN , OBJECTO , CROISADE POUR LA SECURITE


MAAF ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances - CHAURAY,79000 NIORT,FRANCE (dossier no 2245284) - 79000 - France


CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2245284) - 42005 - France


Renouvellement sans limitation le 27 juin 2003 n°2245284 - Publication au BOPI 2003-06-27

Renouvellement sans limitation n°2020704 - Publication au BOPI 1993-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-49

Inscription le 13 juin 2007 - Concession de licence n°455784 - Publication au BOPI 2007-06-13

Inscription le 29 mars 2001 - Changement de dénomination n°322586 - Publication au BOPI 2001-03-29

Assurance et Finances.